Les remarques et dispositions suivantes s'appliquent au Logiciel que Siemens met  votre disposition, soit parce que le Logiciel a t prinstall sur votre systme, qu'une copie a t dpose sur votre systme lors d'une installation, ou que le Logiciel a t mis  votre disposition d'une autre manire.

Attention:

Le prsent Logiciel est protg par le droit allemand et/ou tranger de la proprit intellectuelle ainsi que par les clauses des traits internationaux. La reproduction et la distribution non-autorise du prsent Logiciel ou des lments du prsent Logiciel sont punies par la loi. Elles peuvent donner lieu  des poursuites au civil et au pnal et impliquer des peines et/ou des dommages-intrts consquents. Avant toute installation et/ou utilisation, veuillez d'abord lire les conditions de licence qui s'appliquent au prsent Logiciel. Vous les trouverez en annexe du prsent texte d'information.

Si vous avez obtenu le prsent Logiciel en Version d'Essai, l'utilisation du Logiciel doit tre limite  des objectifs de test et de validation, conformment aux conditions de licence d'essai nonces en annexe. 
L'utilisation dans un processus de production n'est pas autorise. tant donn qu'il s'agit d'une version d'essai, il ne peut tre exclu que les donnes disponibles soient modifies ou crases, voire que des donnes soient perdues. Nous ne serons donc en aucun cas responsables pour les dommages ou les pertes de donnes qui rsulteraient de la prsente installation ou du non-respect du prsent avertissement.

Toute autre utilisation du prsent Logiciel n'est autorise qu'en possession d'une licence valide. Si vous ne possdez pas une licence valide, qui ne peut tre atteste que par la prsentation du Certificate of License correspondant, veuillez interrompre immdiatement l'installation. Nutilisez pas de logiciels prinstalls de Siemens et adressez-vous immdiatement  l'une de nos succursales pour viter toute rclamation de dommages-intrts.


Note relative  la scurit

Siemens commercialise des produits et solutions comprenant des fonctions de scurit industrielle qui contribuent  une exploitation sre des installations, systmes, machines et rseaux.

Pour garantir la scurit des installations, systmes, machines et rseaux contre les cybermenaces, il est ncessaire de mettre en uvre - et de maintenir en permanence - un concept de scurit industrielle global et de pointe. Les produits et solutions de Siemens constituent une partie de ce concept.

Il incombe aux clients dempcher tout accs non autoris  ses installations, systmes, machines et rseaux. Ces systmes, machines et composants doivent uniquement tre connects au rseau dentreprise ou  Internet si et dans la mesure o cela est ncessaire et seulement si des mesures de protection adquates (ex : pare-feu et/ou segmentation du rseau) ont t prises. 

Pour plus dinformations sur les mesures de protection pouvant tre mises en uvre dans le domaine de la scurit industrielle, rendez-vous sur https://www.siemens.com/industrialsecurity.

Les produits et solutions Siemens font lobjet de dveloppements continus pour tre encore plus srs. Siemens recommande vivement deffectuer des mises  jour ds que celles-ci sont disponibles et dutiliser la dernire version des produits. Lutilisation de versions qui ne sont plus prises en charge et la non-application des dernires mises  jour peut augmenter le risque de cybermenaces pour nos clients. 

Pour tre inform des mises  jour produit, abonnez-vous au flux RSS Siemens Industrial Security  ladresse suivante : https://www.siemens.com/cert.



Conditions Gnrales de licence pour logiciels de systmes d'automatisation et d'entranement 
(Version 31 Janvier 2019)

1. Cession du Logiciel et concession de droits d'utilisation
1.1 Dfinitions
CoL (Certificate of License) dsigne le certificat de licence dtaillant la nature des droits d'utilisation acquis avec le Logiciel. Le CoL est joint au Logiciel ou au bon de livraison. 
Cybermenace dsigne toute circonstance ou vnement susceptible d'avoir un impact ngatif sur les installations, systmes, machines et rseaux du Client par un accs non autoris, une destruction, divulgation et/ou une modification d'informations, des attaques par dni de service ou dautres scnarios comparables.
Instance dsigne soit une instance dans un environnement de systme dexploitation physique, soit une instance dans un environnement de systme dexploitation virtuel.
 Logiciel  dsigne le produit informatique que le Client de Siemens a acquis au titre du prsent contrat, incluant la documentation apparente.Logiciel d'ingnierie dsigne le logiciel pour les procds d'ingnierie, comme par exemple la planification projet, la programmation, le paramtrage, les tests ou la mise en service. Logiciel excutif dsigne le logiciel destin  l'exploitation des installations et des machines, par exemple les systmes d'exploitation, les systmes de base, les extensions du systme ou les pilotes.
Logiciel Open Source comprend le Logiciel en Open Source et les logiciels similairesde tiers.
Rfrences de commande dsignent les donnes convenues par les parties au contrat permettant d'identifier le Logiciel, incluant le numro de produit de Siemens, ainsi que les donnes de la commande lies au numro de produit issu du catalogue valide de Siemens  la date de la confirmation de la commande. Tant que le Client ne reoit pas de confirmation de commande de la part de Siemens, pour les donnes du numro de produit, le CoL que Siemens met  disposition du Client lors de l'acceptation de sa commande fait rfrence.
 Service Pack dsigne une version du Logiciel dans laquelle les erreurs et/ou les Vulnrabilits sont corriges, mais qui ne comporte en gnral aucune fonctionnalit modifie. Le terme Service Pack tel qu'il est utilis dans les prsentes Conditions Gnrales inclut galement les corrections de bugs isols et/ou les correctifs de Vulnrabilit qui ne sont pas une version du Logiciel. Ces dernires sont gnralement dnommes Mise  jour.
 Version antrieure dsigne une ancienne version du Logiciel; elle est habituellement identifiable par la modification du numro de version.
Vulnrabilit頻 dsigne une vulnrabilit de scurit d'un Logiciel qui pourrait tre exploite pour permettre l'accs, l'utilisation ou la modification non autorises de ce Logiciel ou de cet environnement informatique.
1.2 Domaine de validit des prsentes Conditions Gnrales
Les prsentes Conditions Gnrales sont valables pour la fourniture par Siemens de logiciels de systmes d'automatisation et d'entranement au Client. Les Conditions Gnrales du Client ne seront toutefois applicables que dans la mesure o Siemens les aura expressment acceptes par crit.
1.3 Objet du contrat
Siemens fournit au Client le Logiciel nomm dans les Rfrences de commande et lui octroie les droits d'utilisation de ce Logiciel qui correspondent au type de licence convenu (paragraphe 2) et au type de Logiciel en question (paragraphe 3). Les types de licence et de Logiciel convenus sont noncs dans les Rfrences de commande et sont en outre mentionns dans le CoL. 
Si les Rfrences de commande ou le CoL rvlent que le Client n'a reu que le Logiciel, mais pas les droits d'utilisation y affrent, celui-ci n'a le droit d'utiliser le Logiciel qu' partir du moment o il a acquis les droits d'utilisation conformment au paragraphe 2 et une License Key, dans la mesure o celle-ci est ncessaire. 
Si la fourniture du Logiciel a lieu par voie lectronique ou par la concession de droits de reproduction, les droits et les obligations cits dans les prsentes Conditions Gnrales s'tendront aux copies ralises par le Client avec l'accord de Siemens.
1.4 tendue de la fourniture
Siemens livre le Logiciel au Client, ainsi que le CoL apparent, conformment aux Rfrences de commande: soit sur un support de donnes, soit par tlchargement.
Siemens,  son entire discrtion, joint la documentation relative au Logiciel sous format lectronique compatible avec le Logiciel ou la met  disposition sous format lectronique  tlcharger, sans frais supplmentaires. S'il est explicitement mentionn dans les Rfrences de commande que la documentation ne figure pas dans le contenu  livrer, celle-ci doit tre achete sparment. Dans ce cas, le Client ne dispose pas du droit de reproduction: il doit acqurir le nombre d'exemplaires de la documentation souhaits. 
Siemens livre une License Key au Client lorsque le Logiciel en requiert une pour le dverrouillage technique. 
Si les parties au contrat prvoient que le Client n'acquiert que le Logiciel sans les droits d'utilisation affrents, la License Key et le CoL ne figurent pas dans le contenu  livrer. Si le Client acquiert un droit d'utilisation limit  des fins de validation, un CoL peut tre joint au contenu  livrer.
1.5 lments de logiciels tiers inclus
Si le Logiciel contient un Logiciel en Open Source (appel par la suite OSS), il figure dans le fichier Readme_OSS du Logiciel. Le Client est en droit d'utiliser le Logiciel en Open Source conformment aux conditions de licence du Logiciel en Open Source applicables. Celles-ci sont jointes au Logiciel et prvalent sur les prsentes Conditions Gnrales. Les conditions de licence du Logiciel en Open Source prvalent galement si celles-ci accordent au Client certains droits d'utilisation relatifs aux lments propritaires, compte tenu du lien entre les lments d'OSS et les lments propritaires de Siemens. 
Dans la mesure o les conditions de licence prvoient une impression du code source de l'OSS, sur demande du Client, Siemens mettra celui-ci  disposition du Client contre le versement d'une rtribution approprie. Outre du Logiciel en Open Source, le Logiciel peut inclure des logiciels sous licence, c'est--dire des logiciels qui n'ont pas t dvelopps par Siemens, mais que Siemens a obtenu sous licence auprs de tiers, par exemple Microsoft Ireland Operations Ltd. Le cas chant, si le Client reoit les conditions de logiciel du donneur de licence respectif avec le Logiciel dans le fichier Readme_OSS, celles-ci rglent la responsabilit du donneur de licence vis--vis du Client. Les prsentes Conditions Gnrales s'appliquent systmatiquement pour ce qui est de la responsabilit de Siemens vis--vis du Client.
1.6 tat du Logiciel, environnement du systme
L'tat du Logiciel dcoule en dfinitive des Rfrences de commande/de la confirmation de commande relatives  la documentation disponible sur le Logiciel au moment de la conclusion du contrat. Le Client prparera l'environnement du systme conformment aux exigences nonces dans les Rfrences de commande/de la confirmation de la commande ou dans le CoL et dans la documentation affrente.
Le Client doit installer et configurer le Logiciel par ses propres moyens.
1.7 Scurit industrielle
Le Client est seul responsable de la conception, de la mise en uvre et de la maintenance d'un concept de scurit global de pointe pour protger contre les cybermenaces ses installations, systmes, machines et rseaux sur lesquels le Logiciel est utilis. 
Ce concept devrait notamment inclure : (i) l'installation des Service Packs ds qu'ils sont disponibles ; (ii) le respect des avis de scurit et la mise en uvre d'autres mesures connexes, publis par Siemens ou mis  la disposition du Client ; (iii) l'analyse rgulire de la Vulnrabilit, ainsi que les tests et la rduction du risque d'infection par un logiciel malveillant par lutilisation de scanners de malware ou dautres moyens appropris selon les dernires avances de la technique, en tenant compte de la configuration de l'usine et le tout sous la propre responsabilit du Client.
L'utilisation de versions du Logiciel qui ne sont plus prises en charge et le fait de ne pas installer les derniers Service Packs peuvent augmenter l'exposition du Client aux cybermenaces.

2. Type de licence
Siemens accorde au Client les droits d'utilisation du Logiciel suivants pour les types de licence ci-aprs mentionns:
2.1 Licence simple
Le Client obtient le droit non exclusif, non limit dans le temps d'installer le Logiciel sur une (1) instance et d'utiliser le Logiciel ainsi install de la manire indique dans les Rfrences de commande ou dans le CoL (voir Type d'utilisation).
2.2 Floating License
Le Client obtient le droit non exclusif, non limit dans le temps dutiliser le Logiciel sur le nombre dobjets du Client (par exemple personnes ou appareils) tels que spcifis dans les Rfrences de commande/de la confirmation de la commande et/ou dans le CoL. Le Client est autoris  installer le Logiciel sur jusqu dix (10) fois autant dinstances du Client que le nombre de licences quil a acquises pour les objets.
Exemple : si le Client acquiert la licence pour utiliser le Logiciel sur trois (3) objets en mme temps, il est autoris  installer le Logiciel sur trente (30) instances du Client.
2.3 Rental License
Le Client obtient le droit non exclusif, limit dans le temps comme indiqu dans les Rfrences de commande ou dans le CoL (voir Type d'utilisation) d'installer et d'utiliser le Logiciel dans une (1) instance. Si la dure d'utilisation est indique en heures, l'utilisation dterminante pour le calcul de la limite horaire dbutera avec le dmarrage et se terminera avec la fermeture du Logiciel. Si la dure d'utilisation est indique en jours, en semaines ou en mois, la priode indique prendra effet  dater du premier dmarrage du Logiciel, indpendamment de l'utilisation effective. Si la dure d'utilisation est indique par une date, le droit d'utilisation prendra fin  cette date, indpendamment de l'utilisation effective.
2.4 Rental Floating License
Le Client obtient le droit non exclusif, limit dans le temps comme indiqu dans les Rfrences de commande ou dans le CoL (voirType d'utilisation) dutiliser le Logiciel simultanment sur le nombre dobjets (par exemple personnes ou appareils) tel quindiqu dans les Rfrences de commande ou dans le CoL. A cet effet, le Client est autoris  installer le Logiciel jusqu dix (10) fois ce nombre sur les instances du Client. Si la dure d'utilisation est indique en heures, l'utilisation dterminante pour le calcul de la limite horaire dbutera avec le dmarrage et se terminera avec la fermeture du Logiciel. Si la dure d'utilisation est indique en jours, en semaines ou en mois, la priode indique prendra effet  dater du premier dmarrage du Logiciel, indpendamment de l'utilisation effective. Si la dure d'utilisation est indique par une date, le droit d'utilisation prendra fin  cette date, indpendamment de l'utilisation effective.
2.5 Demo License
Le Client obtient le droit non exclusif, limit dans le temps comme indiqu dans les Rfrences de commande ou dans le CoL (voir Type d'utilisation) d'installer le Logiciel dans une (1) instance et de l'utiliser  des fins de validation. Si la dure d'utilisation est indique en jours, en semaines ou en mois, la priode indique prendra effet  dater du premier dmarrage du Logiciel, indpendamment de l'utilisation effective. Si la dure d'utilisation est indique par une date, le droit d'utilisation prendra fin  cette date, indpendamment de l'utilisation effective.
2.6 Demo Floating License
Le Client obtient le droit non exclusif, limit dans le temps comme indiqu dans les Rfrences de commande ou dans le CoL (voir Type d'utilisation) d'installer le Logiciel sur autant d'instances du Client qu'il le souhaitera. Le nombre d'objets (par exemple des personnes ou des appareils) autoriss  utiliser le Logiciel simultanment conformment au nombre de droits d'utilisation acquis et ce  des fins de validation, dcoule galement des Rfrences de commande ou du CoL. Si la dure d'utilisation est indique en jours, en semaines ou en mois, la priode indique prendra effet  dater du premier dmarrage du Logiciel, indpendamment de l'utilisation effective. Si la dure d'utilisation est indique par une date, le droit d'utilisation prendra fin  cette date, indpendamment de l'utilisation effective.
2.7 Trial License
Le Client obtient le droit non exclusif d'installer le Logiciel sur une (1) instance et de l'utiliser  des fins de validation, de la manire mentionne dans les Rfrences de commande ou dans le CoL (voir Type d'utilisation). La dure d'utilisation est limite  14 jours  compter du premier dmarrage du Logiciel, sauf si une autre dure d'utilisation est indique dans les Rfrences de commande ou dans le CoL. Le Client a l'obligation de supprimer ou de dsinstaller le Logiciel aprs l'expiration de la dure d'utilisation.

3. Type de Logiciel
Le Client peut galement acheter  Siemens le Logiciel d'ingnierie ainsi que le Logiciel excutif. Si la nature du Logiciel n'est pas indique dans les Rfrences de commande ni dans le CoL, les droits applicables au Logiciel sont ceux noncs dans le paragraphe 3.2 (Logiciel excutif).
3.1 Logiciel d'ingnierie
Le Client est en droit,  titre gratuit, de reproduire, d'utiliser ou de cder ses propres programmes ou donnes crs  partir du Logiciel d'ingnierie  des tiers pour utilisation. Si, dans le cadre d'une utilisation conforme du Logiciel d'ingnierie, des lments de celui-ci passent dans les programmes ou donnes crs par le Client, cela vaut galement pour ces lments du Logiciel d'ingnierie, en tant que composants de ces programmes ou donnes indpendants. Autrement, la sparation des lments du Logiciel d'ingnierie n'est pas autorise; le paragraphe 5.3 reste inchang. Si le Client cde les programmes ou donnes de sa propre cration mentionne ci-dessus  des tiers, le Logiciel d'ingnierie inclus devra tre protg conformment aux clauses du paragraphe 5.
3.2 Logiciel excutif 
Si le Client intgre ses propres programmes ou donnes dans le Logiciel excutif, il devra acqurir une licence sur le Logiciel excutif avant toute installation ou autre reproduction de ses propres programmes ou donnes incluant le Logiciel Siemens ou des lments de celui-ci, ou ceux qu'il articule avec un exemplaire reproduit de ses propres programmes ou donnes. Une telle licence devra tre acquise en fonction du type d'utilisation prvu, conformment au catalogue Siemens alors en vigueur. Si le Client cde les programmes ou donnes mentionnes  des tiers pour leur utilisation, le paragraphe 5.4 relatif au Logiciel excutif associ s'applique. Le prsent paragraphe 3.2 n'accorde aucun droit de sparation des lments du Logiciel excutif; le paragraphe 5.3 reste inchang.
Si des outils de paramtrage ou de configuration sont inclus dans le Logiciel excutif et o ceux-ci bnficient de droits largis, ceci est signal dans le fichier Readme du Logiciel excutif.

4. Versions antrieures, Upgrade et PowerPack
4.1 Si les Rfrences de commande ou le CoL impliquent, notamment par la mention des termes Upgrade ou PowerPack, que le Logiciel sert  mettre  niveau un autre logiciel, les droits d'utilisation accords au Client pour la Version antrieure prennent fin avec la mise  niveau. Le droit d'utilisation conformment au paragraphe 4.3 reste en cela inchang.
4.2 Le Client est en droit, s'il dtient  juste titre une version antrieure du Logiciel, d'exercer les droits d'utilisation concds pour le Logiciel soit sur le Logiciel, soit (si tant est que ceci soit techniquement prvu) sur la Version antrieure.
4.3 Dans la mesure o les Versions antrieures figurent dans le fichier Readme du Logiciel sous la rubrique Utilisation conjointe, le Client peut galement exercer au sein d'une (1) instance les droits d'utilisations concds pour le Logiciel sur les versions antrieures reprises dans ledit fichier. Si le type d'utilisation mentionn dans les Rfrences de commande ou dans le CoL s'avre tre Installation ou Utilisateur, le Client peut installer les versions antrieures figurant dans le ficher Readme en complment du Logiciel sous licence et les utiliser paralllement au Logiciel sur le nombre d'instances pour lesquelles il dispose du droit d'installer et d'utiliser le Logiciel achet. La cession des Versions antrieures  un tiers n'est autorise que dans le cas de la cession conjointe du Logiciel, conformment aux paragraphes 5.4 et suivants.

5. Autres droits et devoirs du Client
5.1 Le Client a l'interdiction de (sous-) louer le Logiciel ou de le concder d'une quelconque manire en en sous-licence, de le retransmettre publiquement par connexion filaire ou sans fil ou de le rendre accessible ou de le mettre  disposition de tiers  titre onreux ou gratuit, par exemple au titre de fourniture de services d'applications ou de logiciel en tant que service.
5.2 Le Client conserve son droit lgal d'tablir une copie de sauvegarde.
5.3 Le Client n'est pas autoris  modifier le Logiciel, ni  le dcompiler, ni  le traduire, ni  en dtacher aucun lment, si tant est que ceci ne soit pas obligatoirement permis aux termes de la lgislation sur les droits d'auteur. Dans la mesure o le Client voudrait recourir  ces dispositions lgales, car cela est impratif afin de garantir l'interoprabilit avec un programme informatique cr indpendamment, le Client doit demander par crit  Siemens les informations d'interface ou les autres informations ncessaires avant de prendre cette mesure, et laisser  Siemens la possibilit et le temps ncessaire pour mettre ces informations  disposition, de sorte que les intrts lgitimes de Siemens soient prservs. D'autre part, le Client n'est autoris  supprimer aucun repre alphanumrique, aucune marque, ni aucune mention de copyright apposs sur le Logiciel ou sur le support de donnes. S'il dispose d'un droit de reproduction, il les reproduira  l'identique.
5.4 Le Client est en droit de cder  un tiers le Logiciel qu'il a achet  Siemens. Le cas chant, le Client abandonnera toute utilisation du Logiciel, supprimera de ses appareils et instances toutes les copies installes du Logiciel, ainsi que toutes les autres copies se trouvant sur d'autres supports de donnes ou, sur demande de Siemens, les lui restituera, si tant est que le Client ne soit pas lgalement oblig de les conserver plus longtemps. Toute utilisation des copies conserves de cette sorte est interdite.
5.5 Si le Client a reu une License Key pour le Logiciel, celle-ci sera remise au tiers conjointement au logiciel. D'autre part, le Client remettra au tiers la confirmation de commande ou le CoL, accompagn des prsentes Conditions Gnrales. Sur demande de Siemens, pouvant intervenir  tout moment, le Client lui prsentera le CoL obtenu pour le Logiciel.
5.6 Si le logiciel est un PowerPack ou un Upgrade, le Client conservera le CoL de la Version antrieure qu'il prsentera  tout moment sur demande de Siemens, accompagn(e) du CoL du Logiciel. En cas de cession du PowerPack ou de l'Upgrade conformment au paragraphe 5.4, le Client cde galement au tiers le CoL de la Version antrieure.
5.7 Sur demande de Siemens, le Client lui confirmera par crit l'excution complte des mesures figurant aux paragraphes 5.4, 5.5 et (le cas chant) 5.6, ou lui exposera les raisons d'une ventuelle conservation prolonge. De plus, le Client imposera expressment aux tiers de respecter le primtre des droits accords conformment aux paragraphes 2 et 3 des devoirs conformment aux paragraphes 5.1  5.3.
5.8 Si le Client reoit un support de donnes contenant, outre le Logiciel, d'autres produits logiciels activs pour l'utilisation, il disposera d'un droit gratuit et limit dans le temps d'utiliser lesdits produits logiciels activs et ce, uniquement  des fins de validation. La dure d'utilisation est limite  14 jours,  dater du premier dmarrage du programme logiciel concern si tant est qu'un autre laps de temps ne figure pas, par exemple, dans le fichier Readme du produit en question. 
Les dispositions des prsentes Conditions Gnrales s'appliqueront mutatis mutandis auxdits produits logiciels remis exclusivement  des fins de validation. Le Client n'est pas autoris  transfrer ces produits logiciels  des tiers sous forme spare, c.--d. sans le Logiciel.
5.9 Instructions dans le cas d'une utilisation par les autorits gouvernementales amricaines: Le Logiciel est un logiciel informatique commercial.


Les conditions de votre contrat d'achat ou de licence en vigueur prvalent sur toutes autres conditions. En cas de contradictions entre les prsentes Conditions et celles de votre contrat d'achat ou de licence en vigueur, les clauses de ces dernires prvalent.

Les stipulations suivantes s'appliquent pour les clients tablis aux tats-Unis : Les prsentes Conditions Gnrales de licence pour logiciels de systmes d'automatisation et d'entranement  ne s'appliquent pas au Logiciel livr par Siemens Industry, Inc. aux clients tablis aux tats-Unis. Dans ce cas, on appliquera les conditions prvues par le contrat d'achat.

 l'attention des revendeurs : Ces indications et conditions de licence et le support de sauvegarde ci-inclus, le cas chant, doivent tre transmises aux acheteurs afin dviter des violations des conditions de licence par le revendeur ou lacheteur.
V5.3


